Comélus, service d’envoi de documents pour les EPCI

Comme le stipule le texte, les EPCI ont l’obligation d’informer les élus des collectivités membres ne siégeant pas à l’organe délibérant de l’EPCI, des dossiers examinés dans le cadre des instances délibérantes de l’EPCI (convocations aux séances, compte-rendus, avis…).

Le service proposé par Libriciel SCOP permet donc l’envoi en masse de ces documents, les notifications mails à l’adresse des élus destinataires, le traçage des échanges et le stockage des documents sur une durée contractuelle suffisante.

L’application expose une bibliothèque de webservices permettant les couplages avec tous types d’outils de gestion d’actes administratifs et offre des facilités pour importer les listes d’élus à adresser sur la base d’un fichier tableur (format csv).

Le logiciel est entièrement hébergé et exploité par Libriciel SCOP ; Un simple accès navigateur permet de le mettre en exploitation, sachant que chaque EPCI pourra elle même déclarer ses communes membres et les élus destinataires.

• Architecture multi-collectivités, pouvant être dédiée à un territoire ou à une EPCI
• Gestion des utilisateurs par lots
• Gestion de listes de diffusions avec imports possibles via un fichier .csv
• Transmission des documents depuis les EPCIs vers les élus communaux
• Traçage et suivi des échanges
• Utilisable via une API exposée et maintenue par Libriciel SCOP
• Personnalisation du contexte d’utilisation (logo de l’EPCI applicable)
• Stockage des documents sur une période contractuelle